Glossaire

A

ADEME = Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie, établissement public de l’État à caractère industriel et commercial, placé sous la tutelle des ministres chargés de la recherche, de l’environnement et de l’industrie. L’ADEME participe à la mise en œuvre des politiques publiques dans les domaines de l’environnement, de l’énergie et du développement durable.

ADR = est l’acronyme de « Accord for dangerous goods by road » Soit : « Accord pour le transport des marchandises dangereuses par la route ». Il s’agit d’un Règlement international qui concerne l’ensemble des pays de l’Europe Continentale, y compris la Fédération de Russie.

B

Banalisation / désinfection = Les DASRI sont automatiquement transformés en broyat inerte valorisable après traitement par micro-ondes. Ce procédé vise à modifier l’apparence des déchets et à réduire la contamination microbiologique dans le but de rendre les DASRI désinfectés assimilables aux déchets ménagers.

Bordereau de suivi DASRI (Cerfa) = doivent être remplis par chaque partenaire de la filière d’élimination : le producteur de déchets, le collecteur, les prestataires assurant le regroupement, l’incinération ou le prétraitement des déchets. Le bordereau garantit une bonne traçabilité des emballages collectés de leur production jusqu’à leur élimination.

Bretagne Eco Entreprise = Bretagne Eco-Entreprises met en synergie les compétences de ses 80 entreprises membres pour vous apporter une réponse concrète et opérationnelle. Ses métiers (eau, déchets, énergie, air et odeurs, sols, aménagement et génie écologique, études et conseils). Son offre comprend la neutralité d’un interlocuteur unique, sans but lucratif, la performance collective d’un réseau de professionnels bénéficiant d’une éthique partagée, d’une réelle expérience de collaborations.

Broyat = Réduction en parcelles très petites par pression ou par choc. Différents types de broyeurs sont utilisés à l’usine de traitement pour amener le minerai à la dimension recherchée

C

Collecte = Opérations consistant à enlever des déchets et à les acheminer vers un lieu de tri, de traitement, de valorisation, regroupement ou de stockage.

Comburant = Un comburant est un corps chimique qui a pour propriété de permettre la combustion d’un combustible. Les principaux comburants : Dioxygène O2, ozone O3, eau oxygénée H2O2, halogène : fluor, chlore, brome, iode, acide nitrique, dioxyde d’azote (NO2) …

D

DAOM = Déchets Assimilés aux Ordures Ménagères

DASRI = Les DASRI ( Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux) sont des déchets produits par une activité de soins individuelle (patients) ou collective (professionnels et établissements de santé) qui présentent un risque infectieux et de contamination pour l’homme et l’environnement. Ils nécessitent de ce fait un traitement particulier. Les DASRI concernent tous les patients en autotraitement qui utilisent et jettent du matériel médical.

Déchets mercuriels = Les déchets mercuriels sont principalement issus de l’industrie du chlore, regroupés sur peu de sites, ils sont bien identifiés. D’autres gisements sont produits en quantité moindre et de manière éclatée entre les entreprises, le milieu médical, les laboratoires et les particuliers ce sont des produits hors d’usage qui contiennent du mercure : amalgames dentaires, piles et accumulateurs, lampes néons ou pour microscopie fluorescente, thermomètres, baromètres, tensiomètres.

DEEE = Un DEEE (ou D3E) est un Déchet d’Equipement Electrique et Electronique, c’est-à-dire un équipement ou une partie d’Equipement Electrique et Electronique (EEE) arrivé en fin de vie ou ayant perdu son usage initial. Sont définis par l’article R543-172 du code de l’environnement comme étant des EEE, les appareils fonctionnant grâce à un courant électrique ou à un champ électromagnétique, ou encore les appareils de mesure de ces courants et champs, conçus pour être utilisés à une tension de dépassant pas 1000 volts en courant alternatif et 1500 volt en courant continu.

Développement durable = Le développement durable est « un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs », citation de Mme Gro Harlem Brundtland, Premier Ministre norvégien (1987). En 1992, le Sommet de la Terre à Rio, tenu sous l’égide des Nations unies, officialise la notion de développement durable et celle des trois piliers (économie/écologie/social) : un développement économiquement efficace, socialement équitable et écologiquement soutenable.

Emballage = les emballages de DASRI sont à usage unique, ils doivent être fermés temporairement en cours d’utilisation et doivent être fermés définitivement avant leur enèvement. De façon générale ces emballages doivent : être résitants et imperméables, avoir une couleur dominante jaune, avoir un repère horizontal indiquant la limite de remplissage, porter le symbole « danger biologique » et porter le nom du producteur.

E

Engagement CO2 = Charte d’engagements volontaires de réduction des émissions de CO2 du transport routier de marchandises et de voyageurs.

F

FEDER = Fonds Européen Développement Régional

FNADE = Créée en 1937, la FNADE (Fédération Nationale des Activités de la Dépollution et de l’Environnement) est l’organisation professionnelle représentative des métiers de la dépollution et de l’environnement

G

GRV = Grand Récipient pour Vrac

I

INRS = Institut National Recherche et de Sécurité. L’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) est un organisme français qui a pour mission de coordonner les actions en faveur de la santé et la sécurité de l’homme au travail.

Iso 9001 = ISO 9001:2008 définit les critères pour un système de management. Il s’agit de la seule norme de cette famille à pouvoir être utilisée pour la certification (mais ce n’est pas une obligation). Toute organisation, grande ou petite, quel que soit son domaine d’activité, peut l’utiliser. Cette norme repose sur un certain nombre de principes de management de la qualité, notamment une forte orientation client, la motivation et l’engagement de la direction, l’approche processus et l’amélioration continue. ISO 9001:2008 aide à s’assurer que les clients obtiennent des produits et services uniformes et de bonne qualité, avec, en retour, de belles retombées commerciales.

Iso 14001 = iso14001 est la dénomination d’une norme qui concerne le management environnemental et dont les caractères sont propres à rassurer les consommateurs soucieux de l’environnement. La norme iso14001 est la plus utilisée des normes de la série des normes ISO 14000 qui concernent le management environnemental. Elle repose sur le principe d’amélioration continue de la performance environnementale par la maîtrise des impacts liés à l’activité de l’entreprise. La norme iso 14001 définit les éléments caractéristiques d’un système de gestion efficace et écologique de l’entreprise. Ces éléments permettent à toutes les organisations intéressées d’évaluer et de maîtriser les impacts de ses activités sur le milieu où elles exercent, produits et services. La norme iso 14001 s’applique à tout organisme souhaitant mettre en œuvre un système qui respecte l’écologie.

M

Marchandises dangereuses = marchandises comportant un risque pour l’homme ou pour l’environnement

MEDDE = Ministère de l’Ecologie Développement Durable et Energie

R

Risque infectieux : on parle de risque infectieux lorsque des personnes peuvent être exposées à des agents biologiques susceptibles de provoquer une infection. Les agents biologiques sont les mirco-organismes (bactéries, virus, prions, agents transmissibles non conventionnels …) y compris les mirco-organismes génétiquement modifiés, les cultures cellulaires et les endoparasites humains, susceptibles de provoquer une infection, une allergie ou une intoxication.

S

SMQ (système management de la qualité) = est l’organisation mise en place par une entreprise (ou un organisme) pour atteindre sa politique et ses objectifs qualité. Il doit être adapté précisément à la culture de l’entreprise, à son contexte, ses services, ses managers, ses produits.

T

TMD = Transport de Matières Dangereuses marchandise présentant des risques pour la population ou l’environnement

V

Valorisation = Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) définit la valorisation comme « le réemploi, le recyclage ou toute autre action visant à obtenir, à partir de déchets, des matériaux réutilisables ou de l’énergie ».

Valorisation énergétique = Destinée aux déchets qui ne peuvent être recyclés ou valorisés sous forme de matière, la valorisation énergétique consiste à récupérer et valoriser l’énergie produite lors du traitement des déchets par combustion ou méthanisation. L’énergie produite est utilisée sous forme de chaleur ou d’électricité.

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