Déchets d’Activités de Soins a Risques Infectieux (D.A.S.R.I.)
Loi du 15/07/1975 Code de l’environnement : relatif à l’élimination des déchets
Décret du 06/11/1997 Code de la Santé publique : relatif à l’élimination des DASRI
Relatif aux modalités d’entreposage
Relatif au contrôle des filières d’élimination des DASRI
Arrêté du 29/05/2009 relatif au transport des matières dangereuses par route (arrêté TMD)
Décret du 18/04/2002 : relatif à la classification des déchets
Arrêté du 24/11/2003 : relatif aux emballages des DASRI
Décret du 22/10/2010 : relatif à l’élimination des DASRI produits par les patients en autotraitement
Décret du 28/06/2011 : relatif à la gestion des DASRI produits par les patients en autotraitement
