D.E.E.E

Décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 : Composition des EEE et Elimination des déchets issus de ces équipements

Arrêté du 23 novembre 2005 : modalités de traitement des DEEE prévues à l’art. 21 du décrêt n°2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des EEE et à l’élimination des déchets issus de ces équipements

Arrêté du 13 mars 2006 : Procédure d’inscription et informations figurant au registre national des producteurs prévu à l’article 23 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l’élimination des déchets issus de ces équipement

Arrêté du 13 juillet 2006 : Pris en application de l’article 2 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des Equipements Electriques et Electroniques et à l’élimination des déchets qui en sont issus

Arrêté du 9 août 2006 : Portant agrément de l’éco-organisme RECYLUM